J.O. 223 du 26 septembre 2006
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Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFP0601192A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 1
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :=============================================
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JO no 223 du 26/09/2006 texte numéro 10
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Article 2
L'arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Fait à Paris, le 13 septembre 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner